Décret pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 52-20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts.
Ce décret d'application précise les modalités de mise en œuvre de certaines dispositions de la loi n° 52-20 relative à la création de l'Agence nationale des eaux et forêts.
Points clés
- Application de la loi n° 52-20.
- Création de l'Agence nationale des eaux et forêts.
- Précise les modalités de fonctionnement.
Résumé
Ce décret est essentiel pour rendre opérationnelles certaines dispositions de la loi n° 52-20 instituant l'Agence nationale des eaux et forêts. Il détaille les procédures, les compétences et les règles de fonctionnement nécessaires à l'exercice des missions de cette agence. Son objectif est d'assurer une gestion efficace et durable des ressources hydriques et forestières du Royaume, en définissant le cadre réglementaire précis pour l'action de l'Agence.
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