Interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques
Ce texte interdit la fabrication, l'importation, l'exportation, la commercialisation et l'utilisation de sacs en plastique au Maroc, visant la protection environnementale.
Points clés
- Interdiction totale des sacs plastiques.
- Sanctions pour les infractions.
- Promotion d'alternatives écologiques.
Résumé
Cette loi établit une interdiction générale des sacs en matières plastiques à usage unique sur l'ensemble du territoire marocain. Elle couvre toutes les étapes, de la production à la consommation, et prévoit des sanctions sévères pour les contrevenants. L'objectif principal est de réduire la pollution plastique, de protéger l'environnement marin et terrestre, et de promouvoir des alternatives durables. La loi encourage également l'innovation dans les matériaux écologiques et sensibilise le public aux enjeux du développement durable.
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