L'évaluation environnementale
Ce texte encadre l'évaluation environnementale, un outil préventif essentiel pour intégrer les considérations écologiques dans les projets et plans de développement au Maroc.
Points clés
- Outil préventif d'intégration environnementale.
- Application aux projets, plans et programmes.
- Garantir un développement durable et responsable.
Résumé
L'évaluation environnementale constitue un mécanisme juridique préventif visant à identifier, évaluer et atténuer les impacts potentiels des projets, plans et programmes sur l'environnement. Son champ d'application couvre une large gamme d'activités susceptibles d'avoir des effets significatifs, allant des infrastructures aux aménagements territoriaux. Elle vise à garantir un développement durable en intégrant les dimensions écologiques et sociales dès les phases de conception. Ce processus implique la participation du public et l'avis des autorités compétentes pour une prise de décision éclairée et responsable.
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