La lutte contre la pollution d'air
Cette loi vise à prévenir et à lutter contre la pollution de l'air pour protéger la santé publique et l'environnement.
Points clés
- Prévention pollution atmosphérique
- Normes de qualité de l'air
- Contrôle des émissions polluantes
Résumé
Le texte établit un cadre juridique pour la prévention et la lutte contre la pollution atmosphérique. Il fixe les normes de qualité de l'air, les valeurs limites d'émission pour les sources fixes et mobiles, et les modalités de surveillance et de contrôle. La loi impose des obligations aux émetteurs de polluants et prévoit des sanctions en cas de non-respect, dans le but de réduire les risques sanitaires et environnementaux liés à la dégradation de la qualité de l'air.
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