Loi relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement
Cette loi cadre les principes et les règles pour la protection, la préservation et la mise en valeur de l'environnement au Maroc.
Points clés
- Protection et valorisation de l'environnement
- Prévention et réduction des pollutions
- Promotion du développement durable
Résumé
La loi établit un cadre juridique global pour la protection et la valorisation de l'environnement, intégrant les principes de développement durable. Elle vise à prévenir et réduire les pollutions, à conserver la biodiversité et les ressources naturelles, et à promouvoir une gestion environnementale responsable. Son champ d'application couvre toutes les activités susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement, imposant des études d'impact et des mesures de réparation.
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