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Protection sanitaire des élevages avicoles

Loi 5 janvier 2024 Environnement & Agriculture

Ce texte vise à assurer la protection sanitaire des élevages avicoles au Maroc, en prévenant et contrôlant les maladies pour garantir la santé publique et la viabilité économique du secteur.

Points clés

Résumé

Cette loi établit un cadre juridique pour la prévention, la surveillance et la lutte contre les maladies avicoles. Elle impose des mesures de biosécurité strictes, des contrôles vétérinaires réguliers et des plans d'intervention en cas d'épidémie. Son champ d'application couvre tous les élevages avicoles, de la production à la commercialisation, avec pour objectif de protéger la santé animale, la sécurité alimentaire et les intérêts économiques des professionnels du secteur. Elle vise également à renforcer la confiance des consommateurs et à faciliter les échanges commerciaux.

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