الرسالة الملكية السامية إلى المؤتمر السادس لجمعية المحاكم والمجالس الدستورية التي تتقاسم استعمال اللغة الفرنسية 04 يوليوز 2012
Cette الرسالة الملكية souligne l'importance de la justice constitutionnelle et du rôle des cours et conseils constitutionnels dans la consolidation de l'État de droit et la protection des droits et libertés.
Points clés
- Rôle de la justice constitutionnelle
- Protection des droits et libertés
- Coopération internationale judiciaire
Résumé
La الرسالة الملكية S.M. le Roi Mohammed VI, adressée au 6ème Congrès de l'Association des Cours et Conseils Constitutionnels utilisant le français, met en lumière le rôle essentiel de ces institutions dans la garantie de la suprématie de la Constitution. Elle insiste sur leur contribution à la protection des droits fondamentaux et des libertés publiques, ainsi qu'à la promotion de la démocratie et de la bonne gouvernance. Le message appelle également à renforcer la coopération et l'échange d'expériences entre les membres de l'association pour relever les défis communs.
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