Loi relative a la réorganisation du conseil national des droits de l'homme
Cette loi réorganise le Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) pour renforcer son indépendance et étendre ses missions de promotion et de protection des droits humains au Maroc.
Points clés
- Renforcement de l'indépendance du CNDH.
- Extension des missions de protection des droits.
- Promotion de la culture des droits humains.
Résumé
La loi de 2024 vise à consolider le statut du CNDH en tant qu'institution nationale indépendante, conformément aux Principes de Paris. Elle élargit ses attributions pour inclure la prévention de la torture, la protection des droits des enfants et des personnes en situation de handicap, et le suivi des politiques publiques en matière de droits humains. Le CNDH joue un rôle central dans la promotion de la culture des droits de l'homme et le suivi de leur respect.
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