L'organisation et la conduite des travaux du gouvernement et statut de ses membres
Ce texte régit l'organisation et le fonctionnement du gouvernement marocain, ainsi que le statut de ses membres.
Points clés
- Organisation structurelle du gouvernement.
- Règles de conduite des travaux gouvernementaux.
- Définition du statut des membres du gouvernement.
Résumé
Ce texte juridique de 2024 établit les règles fondamentales régissant la structure et le déroulement des activités gouvernementales au Maroc. Il définit les attributions, les responsabilités et les prérogatives des membres du gouvernement, y compris le Chef du gouvernement et les ministres. Son objectif est d'assurer la bonne gouvernance, la coordination et l'efficacité de l'action exécutive.
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