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Code du médicament et de la pharmacie

Loi 5 janvier 2024 Santé & Protection Sociale

Ce code établit le cadre juridique complet régissant le médicament et l'activité pharmaceutique au Maroc, de la fabrication à la distribution.

Points clés

Résumé

Le Code du médicament et de la pharmacie vise à moderniser et unifier la législation relative aux produits de santé et aux professions pharmaceutiques. Il encadre l'enregistrement, la fabrication, l'importation, la distribution, la commercialisation et la dispensation des médicaments. Sa portée s'étend également à la régulation des établissements pharmaceutiques et à la protection de la santé publique, assurant la qualité et la sécurité des produits. Il renforce la traçabilité et la vigilance sanitaire.

📄 Source officielle (PDF)

النص بالعربية

Code du médicament et de la pharmacie (بالفرنسية)

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