Décret pris pour l'application de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social et portant création de l'Agence nationale des registres, en ce qui concerne l'Agence nationale des registres
Ce décret d'application de la loi 72-18 précise les modalités de fonctionnement de l'Agence nationale des registres, pilier du ciblage social.
Points clés
- Applique la loi n° 72-18 sur le ciblage social.
- Définit l'organisation et les missions de l'Agence nationale des registres.
- Assure le ciblage efficace des bénéficiaires des aides sociales.
Résumé
Ce décret de 2025 est essentiel pour la mise en œuvre effective de la loi n° 72-18. Il détaille l'organisation, les missions et les prérogatives de l'Agence nationale des registres, l'entité chargée de la gestion des registres sociaux. L'Agence jouera un rôle central dans l'identification et le ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social, assurant ainsi une meilleure efficacité et équité dans la distribution des aides. Il encadre également ses relations avec les autres acteurs institutionnels.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement