Dispositifs médicaux
Cette loi régit la fabrication, l'importation, la commercialisation et l'utilisation des dispositifs médicaux au Maroc, garantissant leur sécurité et efficacité.
Points clés
- Réglementation complète des dispositifs médicaux.
- Garantie de sécurité, qualité et performance.
- Exigences d'autorisation et de traçabilité.
Résumé
Le texte législatif établit un cadre réglementaire complet pour les dispositifs médicaux au Maroc. Il couvre l'ensemble du cycle de vie de ces produits, de leur conception et fabrication à leur mise sur le marché, leur distribution, leur utilisation et leur surveillance post-commercialisation. L'objectif principal est d'assurer la sécurité, la qualité et la performance des dispositifs médicaux disponibles, protégeant ainsi la santé publique. Il impose des exigences strictes en matière d'autorisation, de certification et de traçabilité pour tous les acteurs du secteur.
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