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Inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale

Loi 5 janvier 2024 Santé & Protection Sociale

Ce texte régit l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des produits animaux ou d'origine animale pour garantir la sécurité alimentaire et la santé publique.

Points clés

Résumé

Il établit les normes et procédures de contrôle à toutes les étapes, de la production à la commercialisation, incluant l'importation et l'exportation. L'objectif est de prévenir les risques sanitaires, de lutter contre les maladies animales et de s'assurer de la conformité des denrées aux standards de qualité. Le texte définit les rôles des autorités compétentes et les sanctions en cas de non-respect des dispositions, protégeant ainsi le consommateur et la filière agroalimentaire.

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