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La protection des personnes participant aux recherches biomédicales

Loi 5 janvier 2024 Santé & Protection Sociale

Ce texte encadre la protection des droits et de la sécurité des personnes participant à des recherches biomédicales au Maroc.

Points clés

Résumé

Cette loi de 2024 établit un cadre juridique rigoureux pour garantir la protection des droits, de la sécurité et du bien-être des personnes impliquées dans des recherches biomédicales. Elle définit les conditions éthiques et scientifiques de réalisation de ces recherches, notamment en matière de consentement éclairé, d'évaluation des risques et de confidentialité des données. Son champ d'application couvre toutes les recherches impliquant la personne humaine, visant à développer les connaissances biologiques ou médicales. L'objectif est d'assurer un équilibre entre le progrès scientifique et le respect de la dignité humaine.

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