La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques
Cette loi établit le cadre juridique pour la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques au Maroc, protégeant les personnes et l'environnement.
Points clés
- Cadre légal pour la sûreté nucléaire et radiologique.
- Protection des personnes et de l'environnement.
- Alignement sur les standards internationaux.
Résumé
Ce texte législatif vise à réguler toutes les activités impliquant des sources et installations nucléaires et radiologiques, assurant la protection des individus, de la société et de l'environnement contre les risques des rayonnements ionisants. Il couvre la délivrance des autorisations, le contrôle, la gestion des situations d'urgence et la responsabilité civile, alignant la législation marocaine sur les standards internationaux en matière de sûreté et de sécurité nucléaires.
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