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Mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce

Loi 5 janvier 2024 Santé & Protection Sociale

Ce texte établit les règles de police sanitaire vétérinaire pour l'importation au Maroc d'animaux, de denrées et produits d'origine animale, et de produits de la mer et d'eau douce.

Points clés

Résumé

Cette loi de 2024 définit le cadre réglementaire des mesures de police sanitaire vétérinaire applicables à l'importation au Maroc. Elle couvre une large gamme de produits, incluant les animaux vivants, les denrées animales, les produits d'origine animale, les produits de multiplication animale, ainsi que les produits de la mer et d'eau douce. L'objectif est de prévenir l'introduction de maladies animales et de garantir la sécurité sanitaire des consommateurs et du cheptel national. Elle vise à protéger la santé publique et animale en contrôlant strictement les flux d'importation.

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