QanounAlert
AccueilSanté & Protection SocialeSécurité sanitaire des produits alimentaires

Sécurité sanitaire des produits alimentaires

Loi 5 janvier 2024 Santé & Protection Sociale

Ce texte juridique marocain de 2024 établit des règles strictes pour garantir la sécurité sanitaire des produits alimentaires au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce texte législatif ou réglementaire de 2024 vise à renforcer le cadre juridique de la sécurité sanitaire des produits alimentaires au Maroc. Il s'applique à toutes les étapes de la chaîne alimentaire, de la production primaire à la distribution finale, en passant par la transformation et le stockage. La portée inclut la définition des normes d'hygiène, les procédures de contrôle, la traçabilité des produits et les sanctions en cas de non-conformité. L'objectif est de protéger la santé des consommateurs et d'assurer la qualité et la salubrité des denrées alimentaires mises sur le marché.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email

Gratuit — désinscription à tout moment.

Textes juridiques liés