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la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap

Loi 5 janvier 2024 Santé & Protection Sociale

Ce texte législatif vise à garantir la protection et la promotion des droits fondamentaux des personnes en situation de handicap au Maroc, en assurant leur pleine inclusion.

Points clés

Résumé

Ce nouveau texte de loi de 2024 s'inscrit dans une démarche globale de renforcement des droits des personnes en situation de handicap au Maroc. Il établit un cadre juridique visant à prévenir la discrimination, à garantir l'accès à l'éducation, à l'emploi, aux soins de santé, à la culture et aux loisirs, ainsi qu'à l'accessibilité physique et numérique. La loi promeut leur participation pleine et effective à la vie sociale, économique et politique, en conformité avec les engagements internationaux du Royaume. Elle impose des obligations aux acteurs publics et privés pour la mise en œuvre de ces droits.

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