Arrêté de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime fixant la liste des zones maritimes de production conchylicole
Cet arrêté de 2025 fixe la liste des zones maritimes marocaines spécifiquement dédiées à la production conchylicole, relevant du secteur de la pêche maritime.
Points clés
- Liste des zones de production conchylicole.
- Réglementation de la pêche maritime.
- Gestion durable des ressources marines.
Résumé
Cet arrêté, émanant de la Secrétaire d'État chargée de la pêche maritime en 2025, a pour objectif de délimiter et de lister les zones maritimes du Maroc autorisées et destinées à la conchyliculture. Il s'inscrit dans le cadre de la réglementation de l'Environnement et de l'Agriculture, visant à organiser et à contrôler cette activité économique. La fixation de ces zones est cruciale pour la gestion durable des ressources marines, la qualité des produits conchylicoles et la protection des écosystèmes côtiers, assurant ainsi la traçabilité et la salubrité des produits.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement