Décret relatif à la commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution - navires de pêche maritime -
Ce décret institue ou régit la commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution, spécifiquement pour les navires de pêche.
Points clés
- Création/régulation d'une commission centrale
- Sécurité maritime et prévention de la pollution
- Concerne spécifiquement les navires de pêche
Résumé
Ce décret établit ou modifie les dispositions relatives à la commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution. Son champ d'application est spécifiquement orienté vers les navires de pêche maritime. La commission a pour mission de veiller à l'application des normes de sécurité en mer, de prévenir les risques de pollution environnementale et de coordonner les actions des différentes autorités compétentes dans ce domaine. Il vise à renforcer la sécurité des marins pêcheurs et la protection de l'environnement marin face aux activités de pêche.
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