تأمين حراسة للسجناء المودعين بالمستشفيات العمومية
Ce texte régit les modalités d'organisation et de prise en charge de la surveillance des détenus hospitalisés dans les établissements de santé publics.
Points clés
- Surveillance des détenus hospitalisés
- Coordination administration pénitentiaire/santé
- Sécurité et droit aux soins
Résumé
Ce texte juridique de 2024 établit les règles et procédures pour assurer la garde et la sécurité des prisonniers qui sont admis dans les hôpitaux publics pour des soins médicaux. Il vise à définir les responsabilités des différentes parties prenantes, notamment l'administration pénitentiaire et les autorités sanitaires, afin de garantir à la fois la sécurité publique et le droit des détenus aux soins. Le champ d'application concerne tous les détenus nécessitant une hospitalisation hors des murs de la prison.
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