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AccueilDroit Constitutionnelحول الاستحقاقات التشريعية ليوم 25 نونبر 2011

حول الاستحقاقات التشريعية ليوم 25 نونبر 2011

Loi 5 janvier 2024 Droit Constitutionnel

Ce texte aborde les aspects juridiques et organisationnels des élections législatives marocaines du 25 novembre 2011.

Points clés

Résumé

Ce document examine en détail les préparatifs, le déroulement et les résultats des élections législatives marocaines du 25 novembre 2011. Il analyse le cadre constitutionnel et légal qui a régi ce scrutin, marquant une étape importante dans l'évolution démocratique du Royaume après l'adoption de la nouvelle Constitution. Le texte peut couvrir les procédures d'inscription, de candidature, de vote, ainsi que les mécanismes de contrôle et de proclamation des résultats, soulignant l'impact de ces élections sur la scène politique nationale.

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