الاستفتاء الدستوري
Organise les modalités et procédures du référendum constitutionnel au Maroc.
Points clés
- Organisation du référendum constitutionnel.
- Définition des procédures et modalités.
- Garantie de la transparence démocratique.
Résumé
Ce texte juridique établit le cadre légal et les procédures détaillées pour l'organisation d'un référendum constitutionnel au Maroc. Il définit les étapes, les acteurs impliqués, les conditions de participation et les règles de campagne, garantissant la légitimité et la transparence du processus démocratique. Sa portée est fondamentale pour toute révision ou adoption de la Constitution.
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