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حول ملاحظة الاستحقاقات التشريعية ليوم 25 نونبر 2011

Loi 5 janvier 2024 Droit Constitutionnel

Ce document traite de l'observation des élections législatives marocaines du 25 novembre 2011, incluant les missions et rapports des observateurs.

Points clés

Résumé

Ce texte se concentre sur les modalités et les conclusions de l'observation des élections législatives du 25 novembre 2011 au Maroc. Il détaille le rôle des observateurs nationaux et internationaux, les critères d'évaluation utilisés, et les rapports produits concernant la transparence, l'équité et la régularité du scrutin. Le document met en lumière les recommandations formulées pour améliorer les processus électoraux futurs et renforcer la confiance dans les institutions démocratiques.

📄 Source officielle (PDF)

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