تنفيذ تدابير العفو الملكي بمناسبة الذكرى الخامسة عشر لعيد العرش المجيد
Ce texte encadre la mise en œuvre des mesures de grâce royale accordées à l'occasion de la Fête du Trône, impactant des détenus et condamnés.
Points clés
- Mise en œuvre de la grâce royale.
- Prérogative constitutionnelle du Souverain.
- Allègement ou annulation de peines.
Résumé
Ce texte juridique de 2024 détaille les modalités d'application des mesures de grâce royale émises à l'occasion de la quinzième commémoration de la Fête du Trône. Il s'inscrit dans le cadre des prérogatives constitutionnelles du Souverain et vise à alléger ou annuler des peines pour un certain nombre de personnes. Sa portée concerne les détenus et les personnes condamnées éligibles, contribuant à la réinsertion sociale et à l'apaisement social, tout en réaffirmant le pouvoir discrétionnaire du Roi en matière de justice.
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