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دورة تكوينية لفائدة الخلايا الجهوية المكلفة بالانتخابات على مستوى محاكم الاستئناف

Loi 10 janvier 2024 Droit Constitutionnel

Ce texte organise une session de formation destinée aux cellules régionales des Cours d'Appel chargées des élections, visant à renforcer leurs compétences en matière électorale.

Points clés

Résumé

Le texte de 2024 concerne l'organisation d'une session de formation spécialisée pour les cellules régionales des Cours d'Appel ayant des responsabilités en matière électorale. L'objectif principal est de renforcer les capacités et les connaissances de ces cellules concernant la législation électorale, la gestion des litiges et l'application des procédures. Cette initiative vise à garantir la transparence et l'intégrité des processus électoraux, contribuant ainsi à la bonne application du droit constitutionnel et à la protection des droits civiques.

📄 Source officielle (PDF)

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