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التعبئة للاستحقاقات الانتخابية لمجلس النواب

Loi 10 janvier 2024 Droit Constitutionnel

Ce texte encadre la mobilisation pour les élections du Parlement marocain, visant à renforcer la participation citoyenne et la transparence du processus démocratique.

Points clés

Résumé

Cette loi de 2024 vise à organiser et à encourager la mobilisation des citoyens et des acteurs politiques en vue des élections de la Chambre des Représentants. Elle établit les principes et les mécanismes pour assurer une participation large et éclairée, garantissant ainsi la légitimité et la représentativité des institutions élues. Son objectif est de dynamiser la vie politique et de renforcer la confiance dans le processus électoral.

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