رأي المجلس الوطني لحقوق الإنسان بخصوص مشروع القانون رقم 103.13 يتعلق بمحاربة العنف ضد النساء
Le CNDH émet un avis sur le projet de loi 103.13 visant à combattre la violence faite aux femmes, proposant des améliorations.
Points clés
- Avis consultatif du CNDH
- Lutte contre la violence faite aux femmes
- Recommandations pour améliorer la loi
Résumé
Ce document présente l'avis du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) concernant le projet de loi n° 103.13 relatif à la lutte contre la violence à l'égard des femmes. Le CNDH, en tant qu'institution consultative, analyse le texte proposé sous l'angle des droits humains, formulant des recommandations pour renforcer la protection des victimes, prévenir la violence et assurer une meilleure répression des auteurs. Cet avis est essentiel pour garantir que la future loi soit conforme aux standards internationaux et nationaux en matière de droits des femmes et de lutte contre toutes les formes de discrimination et de violence.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement