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تقرير السيد رئيس المجلس الوطني لحقوق الإنسان أمام مجلسي البرلمان 2014

Loi 27 février 2024 Droit Constitutionnel

Ce texte est le rapport de 2014 du Président du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) présenté aux deux chambres du Parlement marocain.

Points clés

Résumé

Ce document constitue le rapport annuel présenté en 2014 par le Président du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) devant les deux chambres du Parlement marocain. Il offre une évaluation détaillée de la situation des droits humains au sein du Royaume, identifiant les progrès réalisés, les défis persistants et formulant des recommandations concrètes. Ce rapport joue un rôle crucial dans le suivi de l'engagement constitutionnel du Maroc en matière de protection et de promotion des droits fondamentaux.

📄 Source officielle (PDF)

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