Décret pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles
Ce décret fixe les modalités d'application de la loi 49-99, encadrant la protection sanitaire des élevages avicoles et le contrôle de la production et commercialisation des produits avicoles au Maroc.
Points clés
- Application de la loi 49-99 sur l'aviculture.
- Protection sanitaire des élevages avicoles.
- Contrôle de la production et commercialisation des produits.
Résumé
Ce décret d'application de la loi n° 49-99 vise à renforcer la protection sanitaire des élevages avicoles au Maroc. Il établit les règles détaillées concernant les mesures préventives, la biosécurité, la surveillance épidémiologique et la gestion des maladies aviaires. Le texte encadre également le contrôle de la qualité et de la conformité des produits avicoles, de leur production à leur commercialisation, afin de garantir la sécurité alimentaire et la santé publique. Il s'applique à tous les acteurs de la filière avicole, des éleveurs aux distributeurs.
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