QanounAlert
AccueilEnvironnement & AgricultureDécret relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des…

Décret relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des conserves et semi-conserves végétales commercialisées

Loi 14 octobre 2025 Environnement & Agriculture

Ce décret établit les normes de qualité et de sécurité sanitaire pour les conserves et semi-conserves végétales destinées à la commercialisation.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2025 vise à encadrer la production et la commercialisation des conserves et semi-conserves végétales au Maroc. Il fixe des exigences strictes en matière de qualité, d'hygiène et de sécurité sanitaire des produits, depuis leur fabrication jusqu'à leur mise sur le marché. L'objectif est de protéger la santé des consommateurs en garantissant la conformité des produits aux standards nationaux et internationaux. Il impose des contrôles réguliers et des procédures de traçabilité, impactant ainsi les producteurs, distributeurs et importateurs de ces denrées alimentaires.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés