Loi portant dissolution et liquidation de la ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires
Cette loi prononce la dissolution et organise la liquidation de la ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires.
Points clés
- Dissolution de la ligue nationale.
- Organisation de la liquidation des biens.
- Règlement des questions administratives et financières.
Résumé
La présente loi établit le cadre juridique pour la dissolution formelle de la ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires. Elle définit les procédures et les modalités de sa liquidation, incluant la gestion de ses actifs et passifs. L'objectif est de mettre fin à l'existence légale de cette entité et de régler toutes les questions financières et administratives qui en découlent.
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