6777/222
La circulaire 6777/222 du 29/09/2026 rappelle l'Accord d'Association Maroc-UE relatif à la libéralisation réciproque des produits agricoles, transformés, des poissons et des produits de la pêche, en se référant à la circulaire de base n° 5342/222 et à la correspondance du 22 septembre du ministère concerné.
Points clés
- Réaffirmation des engagements du Maroc dans l'Accord d'Association Maroc‑UE pour la libéralisation des produits agricoles et de la pêche.
- Référence à la circulaire de base n° 5342/222 (2012) et à la correspondance du 22 septembre du ministère concerné pour assurer la cohérence des actions.
- Mise en place de modalités d'application, échéances et responsabilités afin de garantir le respect des engagements et de soutenir la compétitivité du secteur agro‑marin.
Résumé
Cette circulaire, datée du 29 septembre 2026 et portant le numéro 6777/222, a pour objet de réaffirmer les engagements du Maroc dans le cadre de l'Accord d'Association avec l'Union européenne, spécifiquement en ce qui concerne les mesures de libéralisation réciproques appliquées aux produits agricoles, aux produits agricoles transformés, ainsi qu'aux produits de la pêche et aux poissons. Elle s'appuie sur la circulaire de base n° 5342/222 du 28 septembre 2012, qui avait initialement posé les bases de la coopération sectorielle, et sur la correspondance du 22 septembre émanant du Ministère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts, afin d’assurer la cohérence des actions administratives et la mise en œuvre effective des dispositions de l'accord. La circulaire précise les modalités d'application, les échéances, ainsi que les responsabilités des différentes autorités marocaines pour garantir le respect des engagements pris envers l'UE, tout en favorisant la compétitivité des filières concernées et le développement durable du secteur agro‑marin. Elle invite également les parties prenantes à renforcer le dialogue et la coordination afin d'optimiser les bénéfices économiques et sociaux de la libéralisation.
Texte
Circulaire Num�ro : 6777/222 Date : 29/09/2026 Objet : Accord d�Association Maroc-UE - Accord agricole relatif aux mesures de lib�ralisation r�ciproques en mati�re de produits agricoles, de produits agricoles transform�s, de poissons et de produits de la p�che. Référence : - Circulaire de base n° 5342/222 du 28 septembre 2012. - Correspondance du 22 septembre émanant du Ministère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts.
النص بالعربية
6777/222 (بالفرنسية)
Circulaire Num�ro : 6777/222 Date : 29/09/2026 Objet : Accord d�Association Maroc-UE - Accord agricole relatif aux mesures de lib�ralisation r�ciproques en mati�re de produits agricoles, de produits agricoles transform�s, de poissons et de produits de la p�che. Référence : - Circulaire de base n° 5342/222 du 28 septembre 2012. - Correspondance du 22 septembre émanant du Ministère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts. (بالفرنسية)
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