Dahir n°1-21-77 du 14 juillet 2021 portant promulgation de la
Dahir n°1-21-77 du 14 juillet 2021 portant promulgation d'une loi fondamentale, probablement liée au Droit Constitutionnel.
Points clés
- Dahir de promulgation d'une loi.
- Concerne le Droit Constitutionnel.
- Confère force exécutoire à un texte majeur.
Résumé
Ce Dahir royal, daté du 14 juillet 2021, a pour objet la promulgation d'une loi. Compte tenu de son thème "Droit Constitutionnel", il s'agit vraisemblablement d'un texte législatif d'importance majeure, tel qu'une loi organique ou une loi modifiant des dispositions constitutionnelles ou institutionnelles fondamentales. Sa portée est de conférer force exécutoire à la loi qu'il promulgue, intégrant ainsi de nouvelles règles ou réformes dans l'ordonnancement juridique marocain, avec des implications significatives pour les institutions et les droits fondamentaux.
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