QanounAlert
AccueilDroit Constitutionnelⵜⴰⵎⴰⵣⵉⵖⵜ

ⵜⴰⵎⴰⵣⵉⵖⵜ

Loi 13 mars 2026 Droit Constitutionnel

Cette loi constitutionnelle de 2026 vise à mettre en œuvre le caractère officiel de la langue amazighe, en définissant ses modalités d'intégration dans les différents domaines de la vie publique marocaine.

Points clés

Résumé

La loi constitutionnelle de 2026 relative à l'amazigh établit les conditions de son intégration effective en tant que langue officielle du Royaume, aux côtés de l'arabe. Elle précise son usage dans l'administration, les services publics, l'enseignement, les médias et la vie culturelle. Le texte vise à garantir la promotion, la protection et le développement de l'amazigh, en reconnaissant sa richesse et sa contribution à l'identité marocaine plurielle, tout en assurant sa diffusion et sa transmission aux générations futures.

📄 Source officielle (PDF)

النص بالعربية

ⵜⴰⵎⴰⵣⵉⵖⵜ (بالفرنسية)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés