Intermédiaires fiscaux
Ce texte définit le cadre juridique et réglementaire applicable aux intermédiaires fiscaux, précisant leurs obligations, responsabilités et les conditions de leur exercice au Maroc.
Points clés
- Définition et cadre juridique des intermédiaires fiscaux.
- Obligations et responsabilités professionnelles.
- Renforcement de la transparence fiscale.
Résumé
Le document établit les règles régissant l'activité des intermédiaires fiscaux, tels que les experts-comptables, conseillers fiscaux et autres professionnels assistant les contribuables. Il détaille les exigences en matière d'agrément, de déontologie et de conformité aux normes fiscales. La portée de ce texte vise à renforcer la transparence et la fiabilité des déclarations fiscales, tout en encadrant la profession pour prévenir la fraude et l'évasion fiscale. Il impacte directement les professionnels et les entreprises faisant appel à leurs services.
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Intermédiaires fiscaux (بالفرنسية)
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