Notre organisation

Ce texte constitutionnel de 2026 décrit l'organisation institutionnelle de l'État marocain, précisant les rôles et compétences des pouvoirs publics.

Points clés

• Définition de la structure des pouvoirs publics.
• Répartition des compétences institutionnelles.
• Cadre de la gouvernance et de l'action publique.

Résumé

Ce document fondamental, relevant du droit constitutionnel, établit les principes et les modalités de l'organisation des pouvoirs publics au Maroc. Il définit la structure de l'État, les attributions du pouvoir exécutif, législatif et judiciaire, ainsi que l'organisation territoriale. Sa portée est essentielle pour la gouvernance, car il encadre le fonctionnement des institutions, la répartition des compétences et les mécanismes de contrôle. Il vise à assurer l'efficacité et la légitimité de l'action publique.

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