Collectivités locales
Cette loi régit les collectivités locales, en se concentrant sur leurs aspects fiscaux et douaniers pour l'année 2026.
Points clés
- Régit les collectivités territoriales.
- Focus sur les aspects fiscaux et douaniers.
- Renforce l'autonomie financière locale.
Résumé
Ce texte juridique, prévu pour 2026, établit le cadre légal des collectivités territoriales au Maroc. Il définit leurs compétences, leur organisation et, plus spécifiquement, leurs ressources financières et leurs obligations fiscales et douanières. La loi vise à renforcer l'autonomie financière des collectivités et à optimiser la gestion de leurs budgets, en lien avec les politiques de décentralisation et de bonne gouvernance locale.
النص بالعربية
Collectivités locales (بالفرنسية)
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement