Dépenses publiques
Ce texte établit le cadre constitutionnel régissant les dépenses publiques, assurant leur légalité et leur transparence.
Points clés
- Cadre constitutionnel des dépenses.
- Principes de gestion des deniers publics.
- Transparence et responsabilité budgétaire.
Résumé
Ce texte juridique, ancré dans le droit constitutionnel, définit les principes fondamentaux et les règles encadrant l'engagement et l'exécution des dépenses publiques au Maroc. Il vise à garantir la bonne gestion des deniers publics, la transparence budgétaire et la responsabilité des acteurs. Sa portée s'étend à toutes les institutions de l'État et aux collectivités territoriales, assurant une conformité constitutionnelle dans l'allocation des ressources.
النص بالعربية
Dépenses publiques (بالفرنسية)
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