Document 30
Ce document constitutionnel de 2026 établit les principes fondamentaux de l'organisation de l'État marocain et les droits et libertés des citoyens.
Points clés
- Principes fondamentaux de l'État
- Droits et libertés des citoyens
- Organisation des pouvoirs publics
Résumé
Le "Document 30" de 2026, relevant du droit constitutionnel, définit la structure institutionnelle du Royaume du Maroc, incluant les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il énonce également les droits et devoirs fondamentaux des citoyens, garantissant les libertés publiques et individuelles. Ce texte vise à moderniser le cadre juridique et politique du pays, assurant la primauté du droit et la bonne gouvernance. Son champ d'application est l'ensemble du territoire marocain et il s'adresse à tous les citoyens et institutions.
النص بالعربية
Document 30 (بالفرنسية)
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