Maroc - Projet de modernisation de l’agriculture irriguée dans l’Oum Er Rbia – plan de réinstallatio
Ce rapport de 2009 détaille le plan de réinstallation pour le projet de modernisation de l'agriculture irriguée dans la région de l'Oum Er Rbia.
Points clés
- Plan de réinstallation pour projet agricole.
- Modernisation de l'agriculture irriguée (Oum Er Rbia).
- Compensation et soutien aux populations affectées.
Résumé
Ce document de 2009 présente le plan de réinstallation élaboré dans le cadre du projet de modernisation de l'agriculture irriguée dans le bassin de l'Oum Er Rbia. Il vise à encadrer les déplacements et compensations des populations affectées par les travaux d'infrastructure liés à l'irrigation. Le plan assure la conformité avec les normes nationales et internationales en matière de droits fonciers et de subsistance, garantissant une transition équitable pour les communautés impactées. Son champ d'application couvre les aspects sociaux et économiques des personnes déplacées ou dont les moyens de subsistance sont affectés.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement