rapport ONEE FIRST PART2018
Ce rapport de l'ONEE, publié en 2019, analyse la première partie de ses activités en 2018, avec un focus sur les aspects immobiliers et fonciers liés à ses projets d'infrastructure.
Points clés
- Analyse des activités foncières de l'ONEE en 2018.
- Gestion des acquisitions immobilières pour infrastructures.
- Implications juridiques des projets d'utilité publique.
Résumé
Ce document constitue la première partie du rapport d'activités 2018 de l'Office National de l'Electricité et de l'Eau Potable (ONEE), publié en 2019. Il examine les opérations et les défis rencontrés par l'Office durant cette période, notamment en ce qui concerne la gestion et l'acquisition de biens immobiliers et de terrains nécessaires à la réalisation de ses infrastructures énergétiques et hydrauliques. Le rapport aborde les implications juridiques et administratives des projets fonciers de l'ONEE, soulignant les procédures d'expropriation, les servitudes et la régularisation des titres fonciers. Sa portée couvre les aspects légaux et pratiques de l'intégration foncière dans les projets d'utilité publique au Maroc.
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