Décret n°2 17 32 du 14 septembre 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Co
Ce décret établit la composition et les règles de fonctionnement d'un autre conseil ou comité, pertinent pour le droit constitutionnel.
Points clés
- Définit la composition d'un organe.
- Réglemente les modalités de fonctionnement.
- Concerne une institution constitutionnelle.
Résumé
Ce décret détaille la composition et les procédures de fonctionnement d'une instance spécifique relevant du droit constitutionnel marocain. Il définit la structure de l'organe, incluant le nombre et le profil des membres, ainsi que les conditions de leur désignation. Le texte encadre également les règles de délibération, de prise de décision et de suivi des travaux, garantissant l'efficacité et la légitimité de ses actions. Sa mise en œuvre est essentielle pour la bonne gouvernance et le respect des cadres institutionnels.
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