2 DÉCRET N° 2 06 223 du 17 joumada II 1428 ( 3 juillet 2007) fixant les modalités de fonctionnemen
Ce décret de 2007 établit les modalités de fonctionnement d'une entité ou d'un mécanisme, assurant son cadre opérationnel et son efficacité.
Points clés
- Fixation des modalités opérationnelles
- Définition des règles de fonctionnement
- Garantie de l'efficacité et clarté
Résumé
Le décret n° 2-06-223, daté du 3 juillet 2007, a pour objectif de définir les règles et procédures régissant le fonctionnement d'une structure ou d'un dispositif spécifique. Il détaille les aspects organisationnels et opérationnels nécessaires à son bon déroulement. Ce texte vise à garantir la clarté et l'efficacité des activités concernées, en fixant un cadre juridique précis pour leur mise en œuvre et en assurant la bonne gouvernance de l'entité.
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