Dahir n°1 20 74 du 25 juillet 2020 portant promulgation de la loi n°44 20 modifiant et complétant la
Ce Dahir promulgue la loi n°44-20, qui vise à modifier et compléter une législation existante au Maroc.
Points clés
- Promulgation de la loi n°44-20
- Modification d'une loi existante
- Complément de dispositions légales
Résumé
Le Dahir n°1-20-74 du 25 juillet 2020 officialise l'entrée en vigueur de la loi n°44-20. Cette loi a pour objectif d'apporter des modifications et des compléments à une loi préexistante, dont la référence exacte n'est pas précisée dans l'intitulé. Son champ d'application dépendra de la matière régie par la loi qu'elle vient amender, impactant potentiellement divers secteurs du droit marocain.
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