Protection juridique du personnel BAM
Ce règlement définit les modalités de protection juridique accordée au personnel de Bank Al-Maghrib dans l'exercice de ses fonctions.
Points clés
- Protection du personnel de Bank Al-Maghrib.
- Assistance juridique dans l'exercice des fonctions.
- Prise en charge des frais de défense.
Résumé
Ce règlement établit le cadre de la protection juridique dont bénéficie le personnel de Bank Al-Maghrib. Il vise à garantir que les employés sont soutenus et défendus légalement lorsqu'ils sont confrontés à des poursuites ou des litiges découlant de l'exécution de leurs missions professionnelles. La portée inclut l'assistance juridique et la prise en charge des frais de défense, assurant ainsi la sécurité juridique des agents dans l'accomplissement de leurs devoirs au sein de l'institution.
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