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6 Arrêté Associations de micro crédit

Règlement Réf. 6 Arrêté Associations de micro crédit Droit Constitutionnel

Cet arrêté établit le cadre réglementaire applicable aux associations de micro-crédit au Maroc, définissant leurs conditions d'exercice et de supervision.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique régit les associations de micro-crédit, un secteur clé pour l'inclusion financière au Maroc. Il détaille probablement les conditions d'agrément, les règles de gouvernance, les plafonds de crédit, les modalités de financement et les mécanismes de contrôle. Sa portée vise à assurer la pérennité et la transparence des activités de micro-crédit, protégeant ainsi les bénéficiaires et le système financier national contre les risques potentiels.

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