C N° 1w2022 modifiant la circulaire n°6W2016 fixant les conditions et modalités d application de l’a
Cette circulaire modifie les conditions et modalités d'application d'une disposition antérieure, probablement liée au droit constitutionnel.
Points clés
- Modification d'une circulaire antérieure.
- Concerne les conditions d'application.
- Thème du Droit Constitutionnel.
Résumé
La circulaire C N° 1w2022 vient amender la circulaire n°6W2016, qui définissait les conditions et modalités d'application d'une certaine disposition. Bien que le texte complet ne soit pas disponible, le thème "Droit Constitutionnel" suggère qu'elle pourrait concerner la mise en œuvre d'un principe ou d'un article de la Constitution marocaine. Elle vise à clarifier ou à ajuster les procédures existantes pour une meilleure application.
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