4 Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 29 07 du 15 hija 1427 (5 janvier 2007)
Cet arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation de 2007 établit des dispositions relatives à la gestion financière ou à la privatisation.
Points clés
- Réglementation financière
- Dispositions sur la privatisation
- Mise en œuvre de la politique économique
Résumé
L'arrêté n° 29-07, émis par le Ministre des Finances et de la Privatisation le 5 janvier 2007, instaure des règles spécifiques dans le domaine financier ou celui de la privatisation. Il peut concerner des aspects budgétaires, fiscaux, comptables ou des procédures liées aux opérations de privatisation. Ce texte vise à encadrer et à réguler des activités économiques ou financières importantes, contribuant à la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans ces secteurs et à la transparence des opérations.
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