LC 41 DOMC 2007
Ce texte juridique marocain (réf: LC 41 DOMC 2007) est un document de nature constitutionnelle.
Points clés
- Texte fondamental marocain
- Organisation des institutions publiques
- Consécration des droits fondamentaux
Résumé
Il s'agit d'un texte fondamental qui contribue à l'édifice juridique du Maroc, relevant du droit constitutionnel. Sa portée générale concerne l'organisation des institutions, la définition des pouvoirs publics ou la consécration des droits et libertés fondamentaux des citoyens, participant ainsi à la structure de l'État de droit et à la stabilité institutionnelle.
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